Nouvelle présentation du Blog

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Nous l'espérons plus claire, plus fonctionnelle.

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Bonne visite à tous

Monaco : poursuite des accords bilatéraux signés avec les pays de l'OCDE

Monaco s’apprête à signer sept nouveaux contrats bilatéraux visant à favoriser les échanges d’informations en matière de coopération fiscale avec les pays nordiques dont la Suède, la Norvège, la Finlande, le Danemark, l’Islande, les îles Féroé et le Groenland ; ce qui porte à 23, le nombre des accords signés à ce jour, dont 12 avec des pays de l’OCDE.

Pour autant, une évaluation sur la transparence et l’échange d’informations diligentée par le forum mondial de l’OCDE est en cours à Monaco. Un projet de rapport a été envoyé aux autorités monégasques pour commentaires avant sa publication, fin août 2010.

L’absence d’accord avec l’Italie et l’Angleterre, dont les ressortissants sont très présents dans la Principauté fait partie des points litigieux.

Autre problématique : l’application des accords déjà signés. En effet, aucune requête n’aurait été adressée à ce jour à l’administration fiscale monégasque, notamment en ce qui concerne les quelques accords déjà entrés en vigueur dont celui avec l’Autriche, les Etats-Unis ou encore le Luxembourg et Saint-Marin ; quant aux modalités à suivre pour les échanges d’information, elles varient d’un accord à l’autre. Toutefois, dans tous les cas, il doit s’agir de demandes ciblées, précisant l’identité de la personne, la période concernée ainsi que les démarches déjà effectuées en droit interne, Monaco se réservant le droit d’appréciation.