Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt en souscrivant en numéraire au capital de sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuelle (SOFICA).
Les sociétés de Financement de l'industrie Cinématographique et Audiovisuel (SOFICA) ont été créées en 1985 afin de pallier le ralentissement des ressources disponibles pour financer la production cinématographique et audiovisuelle.
Les personnes physiques réalisant une souscription en numéraire au capital de jusqu'au 31 décembre 2011 bénéficient d'une réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu (prorogation par la loi de finances rectificative pour 2008).
Les SOFICA, définies à l'article 238 bis HE du Code Général des Impôts (CGI), sont des sociétés anonymes soumises à l'impôt sur les sociétés qui ont pour activité exclusive le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère de la culture.
Il existe deux types de SOFICA : à capital garanti ou non garanti.
Afin que l'avantage fiscal puisse être reconnu il est nécessaire que :
Les souscripteurs soient impérativement des personnes physiques domiciliées fiscalement en France.
Le capital des SOFICA soit agréé par le ministre de l'économie et des finances et que les actions SOFICA revêtent la forme nominative. La souscription en numéraire peut avoir lieu lors de la constitution du capital initial ou à chaque augmentation de capital.
La réduction d'impôt est réservée-aux souscriptions réalisées jusqu'au 31 décembre 2011.
La souscription donne droit à une réduction d'impôt de 40% et dans le meilleur des cas de 48% pour les SOFICA qui respecteront un engagement d'investissement de 10% de leur capital dans des sociétés de production.
La réduction accordée fait l'objet d'une double limite :
Elle ne peut être supérieure à 25% du revenu net global du souscripteur;
Elle est plafonnée annuellement à 18 000 € par foyer fiscal.
L'économie d'impôt peut ainsi atteindre un maximum de 8640 euros (48%*18000 €).
Pour le calcul du revenu net global du souscripteur, on tient compte de l'intégralité des revenus nets catégoriels auxquels ont déduira éventuellement :
Les déficits globaux antérieurs reportables;
la part déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine;
l'ensemble des charges du revenu global autres que les souscriptions au capital des SOFICA.
Exemple :
Monsieur Dupont a perçu en 2007 un revenu net global de 100 000 €. Il a souscrit le 1er septembre 2007 au capital d'une SOFICA pour un montant de 26 000 €.
Plafonnement de la réduction : 100 000 x 25 % = 25 000 €
Le quart du revenu net global étant supérieur à la limite de 18 000 €, la réduction sera limitée à ce dernier montant.
Pour conserver cet avantage fiscal, les titres doivent être conservés pendant un délai minimal de 5 ans.
En cas de cession des actions de SOFICA acquises avant l'expiration du délai de conservation minimum de 5 ans, les réductions d'impôt précédemment opérées devront être réintégrées dans le revenu imposable de l'année de cession. Toute cession est soumise au régime des plus value sur valeurs mobilières
Cette réduction d'impôt entre dans le champs d'application du plafonnement des niches fiscales. Ce dispositif limite l'avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédit crédits d'impôts à la somme des deux montants suivants : 25 000 € et 10% du revenus imposable selon le barème progressif.
