Les droits de garde

Si vous possédez un Compte Titres ou un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou encore un PEA-PME vous avez sûrement constaté que votre banque, votre courtier en ligne ou votre intermédiaire financier vous a facturé des droits de garde pour la tenue de ce même Compte Titres ou PEA. Mais vous vous demandez à quoi correspondent ces droits de garde, ou vous voulez savoir comment les éviter.

Les droits de garde varient d'un établissement à l'autre et dépendent du nombre de lignes de votre portefeuille, de la valeur de ce même portefeuille et des titres qui le compose.

Mais avant d'entrer dans le détail des droits de garde il est intéressant de faire un petit point historique pour savoir pourquoi ceux-ci ont été créés...

Avant le 05 novembre 1984 les titres que ce soit des actions ou des obligations étaient matérialisés par des documents imprimés (voir ci-contre).

Les clients qui achetaient des actions ou des obligations pouvaient choisir de les conserver eux-même ou bien en confiaient la garde à leur intermédiaire financier. Les banques et les sociétés de bourse de l'époque facturaient alors à leurs clients des frais pour la conservation des titres sous forme papier dans leurs coffres-forts.

Le 05 novembre 1984 les titres cotés en bourse ont été dématérialisés et dès lors les banques et sociétés de bourse n'ont plus eu à conserver matériellement les titres (actions ou obligations). Cependant celles-ci ont conservé la facturation correspondante afin de faire face aux coûts informatiques et développement des plateformes de négociation. Cependant il ne faut pas exclure de cette facturation les marges dégagées par les établissements... Car au fur et à mesure des années ceux-ci ont vu leurs marges sur le marché de l'argent baisser et les ont compensées par des commissions sur des produits et services.

Comment sont calculés les droits de garde des comptes titres et des PEA ?

Les droits de garde sont calculés généralement annuellement (ou semestriellement) sur la base des titres détenus en portefeuille (actions, obligations,Sicav, FCP...) au 31 décembre (ainsi qu'au 30 juin dans le cas de frais calculés semestriellement).

Les droits de garde des comptes titres et des PEA peuvent être calculés forfaitairement ou proportionnellement à la taille du portefeuille et en fonction des catégories de titres qui le composent.

Ainsi, on retrouve chez certains établissement un coût proportionnel calculé par tranches avec des taux différents pour chaque et qui peuvent être cumulables. Ainsi par exemple, les tarifs de la Société Générale (au 3112/2014) prévoient les droits de garde proportionnels suivants pour les comptes titres, PEA ou PEA-PME :

Droits de garde Tranche de valorisation par compte titres (ordinaire, PEA et PEA-PME)	Commission proportionnelle (barême applicable par tranche)
Inférieur ou égal à 50.000 €	0,26%
De 50.000 à 150.000 € inclus	0,21%
Plus de 150.000 €	0,10%

Généralement, est également appliqué un forfait minimum par ligne. Il est donc important de faire attention à la composition de son portefeuille : rien ne sert de conserver des lignes d'un très faible montant, car leur seule présence représente un coût qui grève la rentabilité de cette même ligne.

Ainsi, si l'on reprend l'exemple de la Société Générale, le montant minimum par ligne est de 4,78 €.

De plus, les banques ou autres intermédiaires financiers prévoient généralement un forfait minimum de droits de garde par compte. Dans le cas de la Société Générale le montant minimum de perception de droits de garde est de 27.50 € par compte.

imaginons un client dont le portefeuille serait composé de 10 lignes représentant un montant total de 40.000 €. Le montant global des droits de garde dus serait donc de :
40.000 * 0.26% + 10 * 4,78 = 104.00 + 47.80 = 151,80 €
Mais imaginons maintenant un second client ayant un portefeuille de seulement 20.000 € avec 20 lignes :
20.000 * 0.26% + 20 * 4.78 = 52.00 + 95.60 = 147.60 €

Comme vous pouvez le constater, la présence d'un grand nombre de ligne dans un portefeuille peut renchérir fortement le coût des droits de garde.

Comment réduire les droits de garde ?

Il existe de nombreuses techniques pour réduire le montant des droits de garde. Nous allons ci-après vous en présenter quelques-unes.

- les actions au nominatif pur :

Si vous souhaitez acquérir des actions en direct vous pouvez les acheter au nominatif pur, c'est à dire que les actions sont achetées directement par l'intermédiaire de la société cotée et conservé dans ses livres. De ce fait vous n'avez pas de droits de garde à régler pour ces titres (Les actions inscrites au nominatif pur ne supportent pas de droits de garde). Cerise sur le gâteau, les actions détenues sous cette forme bénéficient pour certaines sociétés (si les statuts de la société émettrice l'autorisent) d'un dividende majoré. Certaines sociétés proposent également à leurs actionnaires au nominatif pur des événements privatifs.

Il existe également des actions au nominatif administré, pour lesquels l'entreprise émettrice délègue la gestion des titres à un établissement bancaire qu'elle choisit ou permet à l'actionnaire de les conserver auprès de son intermédiaire habituel. Mais pour ce type de détention le client reste redevable des droits de garde.

L'inconvénient des titres au nominatif pur et administré s'il y en a un réside dans les documents fiscaux adressé aux clients : au lieu d'avoir un seul imprimé adressé par l'établissement conservant les titres, le client reçoit un imprimé pour chaque ligne d'actions qu'il détient. C'est alors au client de consolider l'ensemble des informations indiquées sur chaque relevé.

Tableau récapitulatif et comparatif des différents types de détention des actions :

Actions	Convocation aux AG	Frais de garde	Dividendes majorés*	IFU (Imprimé Fiscal Unique)
Nominatif pur	Oui	Non	Oui	Non
Nominatif administré	Oui	Oui	Oui	Non
Au porteur	Non	Oui	Non	Oui

*Si les statuts de la société émettrice l'autorisent

- Les titres émis par les établissements bancaires :

La plupart (mais pas tous) des établissements bancaires ne prennent pas de droits de garde sur les titres qu'ils émettent. C'est à dire sur leurs propres actions ou parts sociales (pour les banques mutualistes), leurs obligations ou EMTN, ou encore FCP ou Sicav maison.

Ce type d'investissement est donc à privilégier pour les personnes ayant un petit portefeuille ou souhaitant déléguer en partie la gestion de leurs actifs afin de réduire les frais .

Ainsi, si l'on reprend l'exemple ci-dessus évoqué avec la Société Générale, pour le même portefeuille de 20.000 € avec 20 lignes (donc de faibles montants pour chaque ligne), mais cette fois uniquement avec des titres maison, le montant ds droits de garde passe à zéro euros.

Attention toutefois, certains établissements (dont la Société Générale) factures des forfaits annuels de tenue de compte titres (ordinaire, PEA, PEA-PME) dès lors que le compte en question détient au moins une ligne au cours de l'année. Néanmoins le montant de ces frais reste limité pour l'instant (9 € à la Société Générale) et qui peuvent être automatiquement annulés si vous passez au moins un ordre d'achat ou de vente dans l'année sur votre compte.

- Optimiser vos opérations en fin d'année

La période de fin d'année est également à mettre à profit avec les opérations d'acheté/vendu pour réduire vos droits de garde. Au lieu de procéder à l'ensemble de l'opération acheté/vendu avant la fin du mois de décembre vous pouvez réaliser les opérations à cheval sur décembre et janvier afin d'éviter de payer des droits de garde sur une partie de votre portefeuille. Ceci en effectuant les ventes en décembre et en rachetant les titres seulement à partir de janvier. En effet, seules les actions détenues au 31 décembre (ainsi qu'au 30 juin dans le cas de frais calculés semestriellement) sont prises en compte pour déterminer le montant annuel des droits de garde. Il est rare que les droits de garde soient calculés mensuellement. Pensez donc à vendre certaines valeurs avant la fin de l'année afin de matérialiser vos moins-values par exemple tout en réduisant vos droits de garde.

Les droits de garde sont-ils déductibles fiscalement ?

Vous pouvez déduire du montant des dividendes à déclarer (ainsi que, le cas échéant, des revenus d'obligations) les droits de garde des titres en portefeuille pour leur montant réel et justifié. Seuls sont déductibles les droits de garde qui concernent des titres qui procurent des revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu (ou susceptibles d'en procurer).

Si votre portefeuille ne comporte que des titres de capitalisation (exemple : Sicav de capitalisation) vous ne pouvez pas déduire le montant des droits de garde.

Si les droits de garde des titres sont calculés forfaitairement, votre intermédiaire boursier doit vous transmettre une attestation ventilant, par nature, les titres de votre portefeuille ayant service de base au calcul des droits de garde.

Attention, l'absence de prélèvement des droits de garde des titres peut parfois dissimuler d'autres frais à régler. Renseignez-vous bien avant l'ouverture de votre compte titres et comparez les conditions tarifaires avant de passer par un intermédiaire.