La commission d’actualisation

La commission d’actualisation est une commission prise par les banques chaque année pour les comptes professionnels et les compte d’entreprises. Le but de cette commission est de rémunérer la banque pour actualiser les dossiers de ses clients entreprises (et de plus en plus à l'ensemble des professionnels). Néanmoins, de plus en plus d’entrepreneurs s’élèvent contre cette facturation.

Que votre entreprise ou votre activité n’ait réalisé aucun chiffre d’affaires, ou au contraire plusieurs dizaines de millions d’euros, votre banque vous facturera une commission d’actualisation de votre dossier administratif chaque année.

Mais à quoi correspond cette commission d’actualisation?

Bien heureux seront ceux qui réussiront à obtenir une explication claire et convaincante de leur conseiller bancaire…

Officiellement cette commission a pour but de couvrir les frais qu’engage votre banque pour mettre à jour votre dossier administratif, c'est-à-dire commander les pièces nécessaires à la bonne tenue du dossier comme par exemple un Extrait K-Bis à jour. Cependant votre agence bancaire ou votre centre d’affaires entreprises sera bien à la peine de vous présenter l’Extrait K-bis en question… et pour cause, les pièces en question ne sont pratiquement jamais commandées. Pire, lors de renouvellement de dossiers de crédits le chargé d’affaires du compte peut demander à son client de le lui fournir.

Certains conseillers argumentent sur le fait que cette commission est prise pour le renouvellement des lignes de découvert. Faux, il s’agit alors de commissions d’engagement ou commissions de renouvellement qui sont pris en sus.

En réalité, cette commission d’actualisation correspondrait plus au fait d’avoir le droit d’avoir un compte dans l’établissement en question (donc à un abonnement pour un droit au compte).

Seules de très rares banques privées travaillant avec des entreprises et des professionnels ne prélèvent toujours pas cette commission.

Pourquoi facturer cette commission d’actualisation ?

L’adage qui ne dit mot consent semble prendre ici tout son sens. Si un client ne dit rien lorsqu’on lui prend une commission, pour qu’elle raison une banque se priverait-elle de revenus ?

Le taux catalogue de cette commission est généralement fixé entre 50 et 250 pour les TPE et peut monter jusqu’à plus de 1000 euros pour certaines entreprises…

La France comptait en 2012 environ 3,2 millions de PME. Si l’on considère que chacune s’acquitte d’une commission d’actualisation de 100 € HT les banques françaises encaisseraient donc 320 millions d’euros de commissions par ce biais. Et ce chiffre est sûrement largement sous-estimé si l’on considère que bon nombre de PME sont multi-bancarisées. Il s’agit donc d’une source de revenus ne nécessitant pas de mobilisation de fonds propres, de couverture financière ou de développement informatique important.

Comment négocier cette commission d’actualisation?

Cette commission doit faire l’objet d’une véritable négociation de la part des entreprises et des professionnels auprès de leurs banques. Celle-ci peut prendre dans certains cas un temps et une énergie assez importante.

Le meilleur moyen pour ne pas la payer reste bien évidemment d’aborder le sujet au moment de l’ouverture de compte (surtout si la banque a démarché le client). N’hésitez pas dans ce cas à demander un cahier de condition réservé à votre activité (une sorte de grille tarifaire propre à votre entreprise). Ce document vous est alors remis par votre banque et vaut conditions particulières dans la relation qui vous lie à elle. Si d’aventure la banque revenait sur ces conditions vous pourriez ressortir ce cahier pour indiquer que vous vous opposez à cette facturation. Elle serait alors obligée de dénoncer les conditions qui vous sont appliquées avant de réémettre la facturation.

Si vous avez un bon contact avec votre conseiller bancaire rien n’empêche de lui demander un geste commercial pour la rembourser.

Vous pouvez également négocier en indiquant que vous pouvez souscrire tel autre service bancaire (qui rentrera avec un peu de chance dans les objectifs du conseiller) en échange du remboursement. Mais attention à s’y tenir sinon vous risquez de perdre votre crédit auprès de votre banquier.

Une autre piste consiste à négocier le remboursement de cette commission d’actualisation en échange de recommandations ou de rendez-vous pour la banque : vous vous engagez à faire rencontrer à votre banquier un certain nombre de personnes pouvant l’intéresser.

Et surtout, il convient de clôturer les comptes que vous n’utilisez plus pour vous éviter de payer une commission superflue.

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