Il y a un an, quelques jours après que le Conseil d'Analyse Economique (CAE) suggérait dans l'une de ses notes de taxer les loyers fictifs des propriétaires de leur logement.
En quoi consistait ce projet ?
Les membres du Conseil d'Analyse Economique considéraient en effet qu'il y avait une inégalité entre les propriétaires occupant et les locataires... Le uns n'ayant plus rien à débourser chaque mois une fois leur éventuel prêt remboursé et les autres devant s’acquitter chaque mois de leur loyer.
Il s'agissait selon ces "sages" de déterminer pour chaque logement un loyer fictif de référence sur lequel serait basé une taxe. Certains envisageaient même de réintégrer ce montant de loyer fictif aux revenus.
Autant dire qu'il s'agirait d'une véritable révolution fiscale qui mettrait à mal un peu plus le secteur de l'immobilier.
Le député UMP Frédéric Lefebvre avait cherché à l'époque à connaître la position du gouvernement tout en faisant part de son appréhension : "Ce prélèvement constituerait un nouvel impôt sur la propriété de la résidence principale. Les Français qui ont travaillé toute une vie pour devenir propriétaires, les primo-accédants et ceux qui aspirent un jour à devenir propriétaires, déjà fortement frappés par le matraquage fiscal, sont de plus en plus inquiets face à ce projet".
Le gouvernement vient enfin d'exprimer son point de vue :
"Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n°64-1279 du 23 décembre 1964). Il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif".
Ce projet est-il véritablement tombé aux oubliettes ?
Vu les créations d'impôts ces deux dernières années et la capacité du pouvoir à faire volte face on peut véritablement se poser la question de savoir si le gouvernement à totalement tiré un trait sur ce projet.
Certes François Hollande, Président de la République, a annoncé qu'il n'y aurait pas de création ou d'augmentation d'impôt en 2015. Mais il s'agit ici d'une taxe et non d'un impôt et la différence linguistique a son importance...
De plus, le Président venant d'annoncer lors de sa traditionnelle cérémonie de vœux que la première tranche d'imposition sur le revenu serait supprimée, le gouvernement va devoir trouver d'autres sources de revenus pour faire face aux dépenses publiques et respecter ses engagements vis à vis des autres état européens.
De plus, la réponse du gouvernement montre qu'un tel dispositif existait déjà par le passé. Certes la réponse précise qu'il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif, mais cette réponse lapidaire et peu argumentée semble un peu faible face à une telle proposition du Conseil d'Analyse Economique.
Comment contourner cette éventuelle taxe si elle venait à être mise en place ?
Alors que faire si une telle mesure était prise ? L'une des solutions envisageables serait de détenir son immobilier d'usage (Résidence principal et secondaire) dans le cadre d'une Société Civile Immobilière (SCI). Par cet intermédiaire l'immobilier ne serait plus détenu en direct par le contribuable. Ce dernier pourra prévoir soit un bail à titre gratuit, soit un bail avec un loyer symbolique afin de se prévaloir du statut de locataire pour échapper à la taxe.
