L'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt déclaratif. Le contribuable dont le patrimoine au 1er janvier 2010 dépasse 790 000 euros doit rédiger sa déclaration, évaluer l'ensemble de ses avoirs au 1er janvier 2010, calculer l'impôt dû et acquitter celui-ci lors dépôt de sa déclaration, au plus tard le 15juin 2010.
Les prochains articles sur le Blog vous donneront un ensemble d'informations lié à cet impôt, mais aussi des exemples pour en limiter le montant.
Les dernières mesures fiscales, notamment celles instituées par la loi TEPA en 2007 et les lois de finance pour 2009 et 2010 permettent de réduire sensiblement l'assiette et le montant de cet impôt.
Outre la revalorisation des barèmes et seuils, la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 contiennent des mesures intéressant les réductions pour investissement dans les PME et les réductions pour dons.
Plus particulièrement concernant les PME, les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'ISF, à hauteur de 75% du montant de leur versement lorsqu'ils investissent dans des PME par le biais d'une société holding. La loi de finances pour 2010 revient sur la mesure de comptabilisation des cinquante actionnaires et rend éligibles au dispositif, les investissements effectués dans des sociétés holdings constituées avant l'adoption de la loi limitant à cinquante le nombre d'actionnaires, mais dont une partie du capital a été libérée après le 14 juin 2009, de manière à ce que les versements réalisés à compter de cette date ouvrent droit à la réduction d'impôt bien que ce seuil soit dépassé.
Concernant les dons en effet, la loi de finances rectificative pour 2009 étend le dispositif de réduction de l'ISF au titre des dons, jusqu'alors réservé aux versements effectués à des organismes établis et exerçant en France, aux versements effectués à des organismes étrangers situés dans un Etat de la Communauté européenne ou dans un Etat faisant partie de l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale (Islande et Norvège) dès lors qu'ils poursuivent des objectifs et présentent des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France. Cette mesure s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2010.
Voici donc l'exemple de points qui seront abordés dans les prochains articles. Mais vous retrouverez aussi les caractéristiques de l'ISF, son calcul, les méthodes d'évaluation du Patrimoine et bien entendu des conseil pour gérer au mieux votre ISF.
Bonne lecture à tous.
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