mercredi 23 décembre 2009

La Commission de Mouvement

La commission de mouvement est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises (et de plus en plus à l'ensemble des professionnels).

La commission de mouvement est normalement soumise à la TVA. Certaines banques ont quant à elles opté pour un régime fiscal dérogatoire qui ne soumet pas la commission de mouvement à la TVA.

La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci peut être facturée de façon trimestrielle ou mensuelle. La commission de mouvement s’applique quelque soit le solde du compte au cours de la période (à ne pas confondre avec les intérêts débiteurs)

Certains mouvements sont toutefois exonérés de commission :
- les mouvements initiés par la banque elle-même (les agios, les remboursements d’emprunts, les frais de conventions, les frais sur les autres services...)
- certains mouvements initiés par le client lui-même (les virements de compte à compte dans la même banque, virements de trésorerie, acquisition de titres).

Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,300 % des mouvements débiteurs. Attention toutefois à la présentation qui peut en être faite. En effet, cette commission peut dans certains Établissements être pour partie incluse jusqu'à un certain montant dans des frais d'abonnement de conventions.
Le taux de la commission de mouvement doit faire l’objet d’une véritable négociation avec sa banque.

Exemple :
Mr Dupond possède une entreprise dont les mouvements au débit du compte représentent 70.000 € par an.
Son conseiller lui applique la commission standard de la banque en la matière : 0,200%

En l'occurrence Mr Dupond devra s'acquitter d'une commission de mouvement de 140 €


Si le même Mr Dupond négociait une commission de mouvement auprès de son conseiller à 0,100%, le montant dont il devrait s'acquitter ne serait plus que de 70 €...

La négociation de cette commission est donc importante et il ne faut surtout pas la négliger (votre expert comptable saura vous le rappeler). Celle-ci peut être revue à tout moment par la banque. Vous pouvez néanmoins profiter de remettre votre bilan à votre conseiller pour en discuter avec lui (vous aurez ainsi le montant de vos charges : qui a été débité de votre compte, et le montant des frais financiers : pris par la banque).

Nous vous invitons à vérifier assez régulièrement le calcul et le taux de celle-ci sur la facturation détaillée que doit vous adresser votre banque. Car elle pourrait être tentée de la modifier sans vous en avertir préalablement...
Par ailleurs il est bon de savoir que certains Établissements exonèrent totalement certaines professions (qui sont leurs cibles majeures) de ces frais.

A lire également : La commission d'actualisation

12 commentaires:

  1. très très bien expliqué. Merci

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  2. C'est effectivement très bien expliqué. Comme il n'y a aucun service associé à cette commission et que l'on paie en plus des frais de virements, il est curieux que personne n'ait attaqué en droit ce racket qui n'est pratiqué qu'en France.

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    1. Je suis entierment d'accord avec vous. Je ne vois pas quelle service supplementaire la banque fournis à mon entreprise par rapport à un compte "particulier".
      Il ya deja des couts fixes + supplement sur operations speciales.
      Plus l'entreprise gagne de sous, plus la banque se gave sans rien en retour. Je trouve cela navrant.
      Parcontre pour preter, il n'y a plus personne.
      Pas étonnant que leur cote de confiance soit inferieure à celle des garagistes.

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  3. Cette commission comme indiqué dans l'article permet aux banques de se rémunérer pour les services rendus aux entreprises. Par là il faut entendre le fait d'enregistrer les écritures au débit et au crédit du compte. Certes il s'agit d'une obligation pour la banque, mais c'est aussi une entreprise qui doit réaliser du CA.
    Considérez là avant tout comme un autre fournisseur si vous êtes professionnel. Agissez comme vous le feriez avec n'importe lequel de vos prestataire ou fournisseur.
    Certes votre banque à une certaine forme de pouvoir du fait quelle maîtrise vos flux financiers et leur bonne réalisation. Cependant pour vous en affranchir, il peut être judicieux de répartir vos flux entre deux ou trois banques lorsque votre volume de CA le permet.
    Ainsi, vous retrouver la possibilité de mettre en concurrence et d'être celui que l'on tente de séduire plutôt que celui qui doit séduire le chargé d'affaires ou de clientèle qui dans la plupart des cas n'a même pas de pouvoir de crédit...

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  4. Bonjour

    J' ai une activité de loueur en meublé professionel. Le compte de la société concernée est à la Banque Populaire. Le chiffre d' affaires de cette activité est de 42800€.Jusqu' alors, je payais en moyenne une cinquantaine d' euros d' agios par trimestre ( frais de tenue de compte + commissions de mouvements sur mouvements débiteurs). Je suis en train de céder mes biens. Une première vente a été signée à l' automne pour un montant d' environ 200000€, transféré par virement sur le compte de la société par le notaire le 25 Octobre et transféré le lendemain, à ma demande, par mon conseiller ( frais 4,80€), sur mon compte courant à la Caisse d' Epargne. Une seconde vente a été effectuée pour 70000€ courant Décembre transférée par le notaire et transférée le jour d' après sur mon compte perso de la même façon. Je constate ce matin que la banque m' a facturé 457€ d' agios pour le 4ième tr (en place des 50€ habituels) du fait de ces mouvements importants, exceptionnels puisqu' il s' agit de la vente d' une partie des actifs de la société ( que je récupère pour l' instant en récupération de compte courant d' associé, mais c' est un autre sujet !) financés au départ par un emprunt in fine de la Banque Populaire, remboursé depuis longtemps, qui a donc déjà bien gagné sa vie sur les fonds concernés ! Je précise que je n' ai jamais été en découvert. Cela vous semble t' il normal que la banque touche autant d' argent, sur un mouvement exceptionnel hors exploitation, réalisé sur un virement de banque à banque (n' est-ce pas un motif d' exclusion comme je l' ai lu sur un autre Forum ?) d' un montant qui au global (environ 450000€ de cession) dépasse de près de dix fois le CA de l' entreprise ? Le directeur de ma banque dont je suis un client fidèle ( 35 ans) avec une autre activité de chef d' entreprise qui a été significative de l' activité de cette banque, il y' a une douzaine d' années, me dit que c' est une commission habituelle, la principale semble t' il, et que je peux toujours envoyer un courrier pour demander un geste commercial. En fait, avant de rédiger ma lettre, j' aimerais vérifier si cette commission est fondée juridiquement, vu son caractère exceptionnel. En fait elle concerne, toutes les commissions facturées sur des mouvements de fonds correspondant à des cessions de biens d' entreprises, voire aux entreprises elles-mêmes !
    Merci de vos lumières.
    Bien cordialement.

    Daniel

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  5. Document très explicite, merci beaucoup.

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  6. très bonne explication . mais la banque ne le signale pas a l'ouverture du compte . très dommage car mauvaise opinion de notre interlocuteur et normalement conseillé.

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    1. Le conseiller bancaire en fait peu état en effet. Il faut lire en effet le livret des tarifs bancaires en détail. Mais c'est malheureusement le cas pour tous les tarifs...

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  7. Bonjour,
    j'ai une question, est ce que cette commission est règlementé par la loi ? code des banque ?
    En effet vous prenez comme exemple un taux standart de 0.200 %

    Je lis souvent dans les brochures tarifaires commission de mouvement entre 0.05 et 0.20 %

    Or j'ai pour ma part une commission de mouvement de 1 %

    Je pense tout simplement que je suis victime d'une escroquerie et je suis en train de rassembler les élements qui me permettrons de mettre à jour cela

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    1. Le taux standard de 0,2% est un exemple pour illustrer le cas. Chaque banque dispose d'un taux mis par défaut si le conseiller ne modifie rien et qui dépend parfois du type d'entreprise (plus les entreprises ont un petit Chiffre d'Affaires, plus le taux est élevé.
      Exemple : chez HSBC le taux de base est de 0,09%, au CIC de 0,2%. Mais cela reste généralement obscure et il faut bien regarder son arrêté de compte pour voir le taux appliqué.
      Un taux de 1% semble en effet très surprenant... il faut demander à la direction de l'agence de vérifier qu'il n'y a pas d'erreur (et le remboursement d'une grande partie de ce qui a été prélevé).
      Vérifiez toutefois que vous n'êtes pas dans les minimums perçus.

      Exemple :
      A la Société Générale le taux de la commission de mouvement est à partir de 0,06% avec un minimum de 5€/mois. Si vous avez un CA de 1.000 €/mois la Commission de mouvement est alors de 0,5%.

      A défaut de réponse (ou pas acceptable) il faut saisir le médiateur de la Banque.
      Et si rien ne bouge, le mieux est de changer de banque...

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  8. Si ces commission étaient en rapport avec la tenue comptable, l'unité de facturation devrait être par mouvement, pas un pourcentage de la somme. Ça ne coûte pas plus cher de noter -20000 EUros que -20 Euros.
    C'est clairement de l'abus de pouvoir.

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    1. Pour information les banques prennent pour la plupart des frais d'opération en plus de la commission de mouvement (Exemple HSBC avec les frais de tenue de compte pour les entreprises uniquement avec 0,39€ par écriture avec un minimum de 23 €/mois)

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