Assurance-vie et Expatriation

L'assurance-vie peut être un excellent moyen d'optimisation fiscale en matière de revenus et de succession dans le cas d'une Expatriation.

En effet, les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie ne sont pas soumis en France à la taxe de 20% (taxe lors du dénouement du contrat par décès au-delà de 152.500 euros) si au jour de l'adhésion, le souscripteur est non résident au sens de la législation fiscale française (et même s'il le redevient par la suite !).

! Nous vous conseillons de bien vérifier que vous êtes non-résident au sens de la législation fiscale française (Article 4B du Code Général des Impôts).

Il peut donc être très avantageux pour un expatrié de souscrire, en tant que non-résident, un contrat d'assurance-vie afin de bénéficier de cette exonération (applicable particulièrement pour les expatriés dans l'UE).

• Optimisation en matière de transmission :

Ainsi, si au jour de l'adhésion au contrat, vous n'êtes pas résident fiscal français au sens de l'article 4B du code Général des Impôts et que vous êtes âgé de moins de 70 ans, le prélèvement de 20% n'aura pas vocation à s'appliquer.

A l'inverse, dès lors que vous serez résident fiscal français au jour de l'adhésion du contrat, vous serez soumis à ce prélèvement même si par la suite vous décider de vous expatrier.

Attention : Vous pourriez être soumis à une imposition éventuelle dans votre pays de résidence.

• Optimisation en terme de revenus :

Concernant l'optimisation en matière de revenus, seuls les intérêts sont soumis à l'imposition en cas de rachat. Ainsi, il vous est possible de créer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés, les conventions fiscales prévoyant des taux de retenue à la source qui varient généralement entre 10% et 15% (à comparer avec les taux français dont les plus hauts atteignent 35%).

Attention : Vous pourriez être soumis à une imposition éventuelle dans votre pays de résidence (à confirmer auprès de votre centre d'impôt du lieu de votre résidence).