Taxe sur les Acquisitions de titres italiens

Désormais les investisseurs ne se limitent plus au marché français pour réaliser leurs opérations. Nombreux sont ceux qui vont désormais chercher des titres sur des places étrangères pour doper leur rendement.

Cependant, il faudra maintenant prendre en considération une nouvelle donnée pour intervenir sur le marché Italien. En effet, depuis le 1er mars 2013 une taxe sur les acquisitions de titres italiens est applicable à certains ordres de bourse.

Le taux de la taxe est fixé, pour les opérations réalisées sur un marché organisé à :

• 0,12 % en 2013
• 0,10 % en 2014

Périmètre d’application

Sont concernées les acquisitions à titre onéreux de certains instruments financiers italiens dont la capitalisation boursière moyenne dépasse 500 millions d’Euros au titre du mois de novembre de l’année qui précède celle de l’imposition.

Certaines opérations sont néanmoins exonérées. C’est le cas, notamment :

- Des transactions en relation avec des produits et services classés « éthiques ou socialement responsable.

- Les émissions d’actions nouvelles y compris dans le cas de titres émis dans le cadre de conversions d’obligations convertibles

- Les opérations de cessions temporaires (financement du collatéral, prêt emprunts de titres, pensions (« repos »), opérations acheté-vendu)

- Les titres acquis dans le cadre d’une donation ou d’un héritage

- Les opérations intra-groupes

- Les opérations avec pour contreparties certaines instances européennes (Union européenne, institutions européennes, la banque centrale européenne…)

Base et modalités de calcul

Cette taxe s’applique sur des positions nettes acheteuses en fin de journée (c'est-à-dire la somme pour un même titre des quantités achetées moins la somme des quantités vendues, après prise en compte des opérations exonérées). Le nombre ainsi obtenu, qui correspond au nombre de titres dont la propriété est transférée pour le compte d'un donneur d'ordres, doit être multiplié par le cours moyen d'acquisition des titres au cours de la période journalière concernée (somme des prix d’acquisition divisée par le nombre de titres achetés). La base d'imposition du redevable est obtenue en additionnant les positions nettes acheteuses.

Exemple :

Opérations réalisées le même jour de bourse sur le titre « X »

Opérations à l’achat

100 titres « X » à 39 €

100 titres « X » à 41 €

Opération à la Vente

80 titres « X » à 43 €

L’imposition est calculée comme suit :

Somme à l’achat : 8.000€ (100 titres « X » * 39€ = 3.900 € + 100 titres « X » * 41 € = 4.100€)

Cours moyen à l’achat = 40 € (8.000 € / 200 titres « X »)

Position nette acheteuse = 120 (100 titres « X » à l’achat + 100 titres « X » à l’achat – 80 titres « X » à la vente)

Assiette de calcul : 4.800 € (120 titres « X » * 40 €)

Taxes sur la transaction financière = 5,76 € (4 800 € * 0,12 %)