Le patrimoine imposable s'entend du patrimoine net, c'est à dire de la valeur des biens moins les dettes. Pour être déductibles, les dettes doivent être à la charge personnelle du contribuable ou des membres de son foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition. Elles doivent être certaines et justifiées, notamment lorsque des dernières concernent des biens professionnels (composition détaillée du patrimoine professionnel avec son évaluation, liste des éléments ayant concourus à la formation du passif professionnel).
Les dettes déductibles sont notamment constituées :
- des emprunts pour leur montant restant dû, majoré des intérêts courus et échus non payés,
- des découverts bancaires,
- des dettes auprès d'entrepreneurs ou de prestataires de services,
- des impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, impôts fonciers, droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier, montant de l'ISF lui-même),
- des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2%, contributions additionnelles de 0,30% et de 1,10% au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA)) sur les revenus du capital financier et immobilier,
- du capital constitutif d'une rente viagère dont le paiement incombe au redevable ou la valeur de capitalisation d'une pension alimentaire résultant d'une décision de justice.
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