Il existe des des biens qui peuvent être plus ou moins exonérés d'ISF.
On peut regrouper en 3 groupes ce type de biens :
- Les biens partiellement exonérés d'ISF,
Il est aussi intéressant de s'intéresser aux conditions d'exonération d'ISF des parts et titres de sociétés.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire