Titres pouvant être souscrits dans un PEA

Le PEA peut accueillir toutes sortes de titres : 

• Actions et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent,

• OPCVM (SICAV et FCP constitués de 75 % de titres éligibles au minimum),

• Trackers investis en actions, pour peu que ceux-ci soient émis par des entreprises (ou qu'ils contiennent des titres d'entreprises) françaises ou ayant leur siège dans Union européenne ainsi que la Norvège et l'Islande, et soumises à l'IS.

Bien qu'il se présente comme un compte titre classique, le PEA ne permet pas d'investir à découvert (via l'usage du Service de règlement différé) ou dans des options, MATIF, produits dérivés (warrants). De même, les titres bénéficiant déjà d'autres avantages fiscaux sont exclus du PEA (réduction d'impôt pour création d'entreprise, « stock-options », plan d'épargne-entreprise, investissement dans les Dom-Tom, Sofica, etc.). Ainsi que les titres dont la propriété est démembrée.

Depuis le 1^er janvier 2002 il est par contre possible d'investir (dans le cadre du PEA) sur des Fonds Commun de Placement (FCP) et Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI).

Le titulaire du PEA ne peut pas non plus y loger des titres de sociétés dont il détient plus de 25% du capital.

Ce pourcentage est apprécié en tenant compte des titres détenus par le titulaire, son conjoint, leurs ascendants et descendants. Les participations indirectes, par société interposée, sont également comptabilisées. Ce pourcentage ne peut être dépassé pendant toute la durée du plan. Il ne doit pas non plus avoir été dépassé au cours des cinq années précédant son ouverture.
Si le dépassement est indépendant de la volonté du titulaire (mariage, succession, etc.), celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour régulariser sa situation en transférant les titres sur un autre compte titres et en versant leur contre-valeur en espèces sur le PEA (versement non comptabilisé dans le plafond de 132 000 euros).

Depuis le 21 octobre 2011, il n’est plus possible de placer également dans un plan d’épargne en actions (PEA) des titres de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC), telles que Gecina, Klepierre, Unibail ou Icade, ou de sociétés de placements à prépondérance immobilières à capital variable (Sppicav).

Les titres qui figuraient déjà dans un PEA avant cette date pourront y rester et continueront à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu des dividendes distribués et des plus-values.

Il est à noter que la fiscalité des dividendes distribués par ce type de sociétés est alourdie sur les comptes titres classiques : l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 21%) n’est plus possible à partir de 2013 et ils ne bénéficient plus de l’abattement de 40% avant leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (art. 8 de la loi de finances pour 2012).